July 15, 2012.

 

On July 10th, 2012 Children Rights Committee of the Ministry Education and Science of the Republic of Kazakhstan held an official meeting with the Mr. Thierry Fresse(Service of International adoptions of Foreign Ministry of France) and Patrick Wayne (First adviser of the Embassy of France in Kazakhstan).

Various itnernational adoption topics have been discussed.

Mr. Fresse announced that there are three French Adoption Agencies his service recommends for accreditation in Kazakhstan.

Kazakhstan head of Children Rights Committee has informed that accreditation procedure would be stopped by the end of the year.

To date none of the French agencies seeking accreditation in Kazakhstan has contacted us.

So if someone can facilitate such contact we would be grateful and able to provide many of our French clients with information.

 

 

 

April 8, 2012.

 

Kazakhstan has started procedure of Foreign Adoption Agencies accreditation.

We are trying to find out what an adoption procedure for French citizens would be.

As we understand there is no licensed adoption agency in France and it is government that approves prospective adoptive parents for adoption.

If so than French citizens should be allowed to adopt in Kazakhstan without an assistance of accredited agencies.

If anyone can provide us with the useful contact with the French Consulate in Kazakhstan we would appreciate it.

 

 

 

Questions fréquemment posées

 

 Courtesy of Isabelle and Yvan Bret 

 

Pourquoi choisir les services de Yakov DVORESTKIY ?

Yakov est avocat de profession, il connaît les procédures d’adoption au Kazakhstan, et travaille dans ce domaine depuis 1994. Il a l’habitude de travailler avec des familles françaises. Avec succès.

 

Qui est Yakov DVORETSKIY ? et comment travaille t-il ?

Yakov est  avocat de profession, et réside aux Etats-Unis, dans l’Etat de l’Utah. Yakov répond toujours, point par point aux questions posées par mail. Rapidité, rigueur garanties. Il travaille en collaboration avec une équipe d’avocats Kazakhs. Tout au long de votre parcours d’adoption, Yakov vous tiendra informés.

 

Comment entrer en contact avec Yakov, et se présenter ?

Il est conseillé de rédiger en Anglais, ou en Russe, une biographie des adoptants résumant : état civil, famille, profession, diplômes, niveau des ressources, état patrimonial (propriétaire / locataire), et bien entendu, évoquer son projet d’adoption le plus clairement possible. Deux pages suffisent…

Si vous ne maîtrisez pas l’Anglais, faites vous aider. Ce document est hyper- important car il constitue le premier contact que vous avez avec Yakov. Prenez votre temps.

 

A quel moment contacter Yakov ?

Il est conseillé d’entrer en contact avec Yakov à partir du moment où vous avez un rendez-vous avec le Consul du Kazakstan à Paris pour déposer votre dossier. Vous pouvez  joindre Yakov par Mail. Vous pouvez lui téléphoner en tenant compte du décalage horaire France-USA.

Utilisez les coordonnées fournies sur ce site.

 

Comment expédier des documents au Kazakhstan ?

Il est conseillé d’envoyer tout document par DHL, ou CHRONPOST… en prenant soin de bien libeller les noms propres et les adresses. Ces messageries sont fiables, et permettent un suivi de vos envois.

 

En quoi consistent le contrat et l’addendum signés avec Yakov ?

Le contrat et l’addendum sont deux documents juridiques, et constituent le fondement de votre relation client-avocat avec Yakov. Rédigé en Anglais, le contrat (contract) énonce les compétences de Yakov.

L’addendum détaille les prestations matérielles offertes par Yakov et ses associés Kazakhs dans le cadre de la réalisation de votre projet de devenir parents (modalités d’accueil au Kazakhstan, hébergement, transport, traitement des documents juridiques, etc…).

Ces deux documents vous seront adressés par mails quelques jours après la délivrance de votre LOI. Après en avoir pris connaissance, et si vous approuvez les termes du contrat et de l’addendum, signez (paraphez également chacune des pages) ces deux documents, et adressez en une copie scannée à Yakov.

 

En quoi consiste une POA (procuration) ?

Une POA (Power Of Attorney), ou Procuration, est un document légal, à valeur juridique, légalisé, apostillé puis traduit du Français en Russe. Ce document permettra aux correspondants (Pavel ou Svetlana) de Yakov au Kazakhstan de travailler sur votre dossier tout au long de la procédure. Vous adresserez ces POA via DHL ou Chronopost. Ces POA ont une durée de validité limitée.

Il est possible que Yakov vous demande de réactualiser certaines POA durant votre procédure.

 

La maîtrise de l’Anglais est elle obligatoire ?

Oui, maîtriser l’Anglais est plus que nécessaire. Tout au long de la procédure, vous serez amenés à rédiger des documents en utilisant l’Anglais (rédaction de votre biographie, lecture du contrat et de l’addendum). Lors de votre séjour, vous utiliserez l’Anglais… si vous avez quelques difficultés, vous pouvez préparer un lexique, axé autour du vocabulaire juridique,  des termes liés à l’enfance, et de la vie quotidienne.

Si vous parlez Russe, c’est parfait.

Quels sont les délais moyens prévus pour une adoption au Kazakhstan ?

Il n’existe pas de délai fixe. Yakov fera son possible pour faire aboutir votre projet. Il vous informera régulièrement de l’état d’avancement de votre dossier dans les différentes ministères Kazakhs (Ministère des Affaires Etrangères -MFA, Ministère De l’Education- MOE) et administrations.

 

Qui choisit la région au Kazakhstan ?

Vous pouvez émettre une préférence pour une région. Cela reste cependant un souhait.  Yakov orientera votre dossier en fonction des possibilités d’adoption au niveau régional.

 

Qu’est ce qu’une LOI (lettre d’invitation ) ?

Une LOI est un document rédigé en Russe et en Kazakh vous informant que vous avez l’autorisation administative de vous rendre au Kazakhstan pour adopter un enfant, pendant un temps défini (3 mois).

Yakov vous adressera, par mail, votre LOI dès qu’elle sera délivrée. Faites en immédiatement plusieurs copies.

Attention : cette LOI ne vous attribue pas un enfant… ce  serait juridiquement illégal.

La Loi comporte votre état civil, adresse, profession, ainsi que la région du Kazakhstan invitante (par exemple, la région de Pavlodar). Prenez le temps de vérifier votre LOI, en portant votre attention sur les données liées à l’état civil. La LOI vous servira à obtenir votre Visa pour entrer au Kazakhstan.

Autre remarque, la date de début de votre LOI ne coincide pas forcément avec votre date de départ effectif pour le Kazakhstan. Yakov vous indiquera votre date de départ le moment venu. Organisez vous en conséquence.

 

Qu’est ce que le numéro de confirmation de Visa ?

C’est un numéro (délivré par le ministère des affaires étrangères Kazakhs, MFA) que Yakov vous fera parvenir afin de le joindre à votre demande de visa.

 

Comment obtenir son Visa pour le Kazakhstan ? Quelles formalités faut il remplir ?

L’obtention du Visa est obligatoire pour entrer sur le territoire du Kazakhstan. Pour l’obtenir, vous adresserez une demande de Visa (téléchargée à partir du site Internet de l’Ambassade du Kazakhstan à Paris) au Consul du Kazakhstan, joindrez une copie de votre LOI, ainsi que le numéro de confirmation de Visa, deux photos d’identité récentes … et votre passeport valide. Vous ajouterez le règlement par chèque pour les formalités consulaires. Attention : n’oubliez pas de joindre une enveloppe DHL/Chronopost France (pour le retour des passeports) dans l’enveloppe de la demande.

 

Comment préparer son voyage au Kazakhstan ?

En prenant son temps, et surtout dans la sereinité. Faites le point sur les documents à réactualiser, et commencez à organiser votre absence avec votre employeur.

Profitez en pour vous renseigner sur la culture et l’histoire du Kazakhstan.

 

Quelles compagnies aériennes choisir ?

Air Astana, Rossyia - Russian Airlines (ex-Pulkovo), Lufthansa, British-Airways sont fiables. Escales à Francfort, Moscou, Saint-Petersbourg, Astana ou Almatay au départ de Roissy. Ne reservez surtout pas votre billet retour. Vous le ferez sur place, une fois arrivé au Kazakhstan. Durée du voyage : entre 10H30 et 15 H.

Vous pouvez contacter votre agence de voyage, ou réserver sur Internet (Opodo, ou Terminala, par exemple).

Dans l’avion, avant votre arrivée sur le sol Kazakh, vous remplirez une « migration card » ; prenez soin de bien répondre (état civil, motif du voyage,etc…) aux questions… et gardez ce document précieusement avec vous. Il vous sera demandé au moment de votre retour en France.

 

Que mettre dans vos valises ?

Ne surchargez pas vos valises ! Vous trouverez sur place les mêmes produits que vous rencontrez dans nos supermarchés en France. Il est conseillé d’emporter de la lecture, des DVD, Sudoku. Vous pouvez emporter quelques jouets, mais là encore, les magasins de jouets kazakhs sont bien achalandés.

Adaptez le contenu de votre valise aux conditions climatiques de votre séjour. Les hivers kazakhs sont très froids… et les étés très chauds. Il est conseillé de préparer une trousse de premier secours, contenant des médicaments usuels contre les pathologies de la vie quotidienne.

Attention : ne placez aucun document important, ou objet de valeur dans votre valise… qui sera placée en soute dans l’avion. Les documents importants (LOI, passeport, dossier) sont à emporter dans un sac, en cabine.

Si vous transportez des médicaments, emportez l’ordonnance prescrivant les produits.

Portez une attention particulière à la qualité de votre apparence vestimentaire : à l’occasion des rencontres officielles, la bonne tenue (classique) est de rigueur… Short, baskets, et casquettes, et autres bonnets sont à proscrire.

N’oubliez pas d’emporter votre appareil photo numérique, avec une carte mémoire.

 

Comment régler vos  « achats courants » au Kazakhstan ?

Comme en France. Les instructions des DAB (distributeurs à billets) Kazakhs sont rédigées en russe, anglais, et kazakh. Avant votre départ, prenez soin de vérifier la date de valitdité de votre carte bancaire, et assurez vous que les retraits en espèce sont possibles à l’étranger. Vérifiez également votre plafond de retrait en espèces. Consultez votre agence bancaire.

Pas d’inquiétude : les DAB kazakhs sont fiables. Les achats de la vie quotidienne se règlent en Tengue, monnaie nationale. Ne changez pas vos Euros en tengues en France. Les bureaux de change sont nombreux au Kazakhstan, et les commissions plus que raisonnables.

 

Qui seront vos interlocuteurs une fois sur place ?

Une fois arrivés au Kazakhstan, vous serez très bien accompagnés :

-       un ou une avocate qui vous suivra tout au long de la procédure d’adoption, qui vous assistera lors du jugement et préparera tout le dossier pour la demande de visa de l’enfant

-       une traductrice (anglais/russe)

-       un chauffeur

-       une accompagnatrice/traductrice

Toutes ces personnes sont  très disponibles et se feront un plaisir de vous dévouvrir le pays et sa culture.

 

Combien faut il faire de voyage ?

3 possibilités s’offrent à vous et tout dépend aussi de vos obligations personnelles et professionnelles :

-       1 seul voyage si vous pouvez rester sur place pendant au moins 3 mois, c’est l’idéal

-       2 voyages : si vous avez besoin de refaire des documents pour le jugement

-       3 voyages :

· le 1eraprès la fin de la période de bonding (environ après 3 semaines),

· le 2èmeaprès le jugement

· le 3èmepour aller à Almaty et faire la demande de visa de votre enfant et ensuite retour en France

 

Quels documents faut il emporter au Kazakhstan ?

Yakov vous le précisera avant votre départ  mais pensez déjà à faire une dizaine de photocopies de votre passeport.

Faites en sorte que tous vos documents personnels (carte d’identité, passeport, etc…) soient valides.

Le dossier médical sera peut-être à refaire si votre dossier est ancien.

En fonction des exigences juridiques locales, vous serez, peut-être amenés à fournir un certificat médical (rédigé par votre médecin, ou par un spécialiste) attestant votre stérilité.

 

Comment faut il aborder la question de la santé de l’enfant ?

Il faut avant tout connaître ses limites, et s’y tenir. Vous devez évoquer dès le départ avec Yakov les pathologies que vous êtes prêts à accepter concernant votre futur enfant.

Les jugements de valeur sont à proscrire.

 

 

 

Comment se déroule l’audience de jugement au Kazakhstan ?

C’est un moment important et une étape obligatoire. Sachez que vous serez accompagnés par votre avocat, ou avocate, qui connaît la procédure.

Vous vous rendrez au tribunal du lieu de résidence de votre futur enfant pour l’audience : vous vous exprimerez, à la barre, en Anglais, et vos propos seront traduits en Russe. En fonction des situations, et des disponibilités, un interprète Franco-Russe pourra être présent.

L’audience dure en général entre 3 et 4 heures, traductions incluses.

Pendant l’audience, vous répondrez point par point aux questions posées par le Juge et le Procureur. Soyez précis, directs (chiffres à l’appui), francs et chaleureux dans vos propos.

Portez un soin particulier à votre aspect vestimentaire : costume-cravate-chemise blanche pour les hommes ; tenue sobre et classique pour les femmes.

Le Juge et le Procureur vont étudier devant vous votre dossier, et votre projet : ils seront amenés à vous questionner concrètement sur certains points, par exemple l’environnement familial, le niveau de vos revenus, casier judiciaire, état patrimonial, situation géographique du domicile, etc…Il n’existe pas de liste-type de questions.

Il est plus que souhaitable d’emporter des photographies de votre domicile, y compris des clichés agréables et ensoleillées de la chambre de l’enfant. Ce point est important.

La décision de justice prise à la suite de l’audience peut être rendue immédiatement. Il arrive parfois que les magistrats s’accordent quelques jours de réflexion afin de statuer définitivement.

 

Comment se déroule les derniers jours de votre séjour à Almaty (formalités consulaires) ?

Une fois obtenu le passeport de votre enfant, votre avocat se charge d’envoyer le document à Astana pour enregistrement. Ensuite, vous devez attendre sur site que le passeport revienne, ou vous faites le choix de partir  pour Almaty et y attendre le passeport . Cela prend environ 2 à 3 jours.

A Almaty, votre accompagnateur conviendra d’un rendez-vous à l’Ambassade de France pour faire la demande de visa de votre enfant.

Vous pouvez séjourner à l’hôtel Kazhol, agréable, bonne cuisine, et très bien situé. Prix raisonnables.

Vous devrez fournir tous les documents obtenus après le jugement concernant votre enfant (la version russe et sa traduction). Une fois, le dossier de demande de visa déposé, il vous faudra attendre 2 à 3 jours pour l’obtention du visa et ensuite c’est le retour en France.

 

Nombre d’entrées pour le visa ?

Par sécurité, il vaut mieux prévoir un visa à triple entrée valable 6 mois.